1. Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment les séances grossesse, naissance, famille, couple, motherhood/allaitement et portrait, ainsi que les photographies supplémentaires et supports photographiques. Le contenu exact, le prix et les éventuels supports inclus sont ceux de la formule sélectionnée lors de la réservation ou indiqués sur le devis.

2. Réservation

La réservation est réalisée après échange avec la Photographe, notamment via Fotostudio. Elle devient ferme après validation des documents requis et versement des arrhes prévues. Tant que ces éléments ne sont pas réunis, le créneau n’est pas garanti.

4. Déplacements

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Saint-Chamas. Au-delà, des frais de 0,30 € par kilomètre supplémentaire peuvent être facturés selon les conditions annoncées avant la séance. Les éventuels frais particuliers de déplacement ou d’hébergement font l’objet d’une information préalable.

5. Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement et que la loi prévoit un droit de rétractation, le Client dispose du délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.

Ce droit peut être exercé au moyen du formulaire type fourni lorsque la réglementation l’exige, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Si le Client demande que l’exécution commence avant la fin du délai, les règles légales relatives à l’exécution anticipée s’appliquent.

7. Retard

L’heure convenue doit être respectée. Un retard peut réduire la durée disponible sans diminution du prix. Si le retard ne permet plus de réaliser raisonnablement la prestation, les possibilités de report sont étudiées selon les circonstances.

8. Météo

Pour une séance extérieure, si la météo rend la prise de vue impossible, dangereuse ou incompatible avec la qualité attendue — notamment pluie importante ou fort mistral — la Photographe peut proposer un report sans frais supplémentaires liés à ce seul motif.

10. Tri, retouche et fichiers RAW

Le tri et le traitement des images font partie intégrante du travail artistique. Seules les photographies retenues par la Photographe sont présentées. Les doublons, essais et images non retenues ne sont pas livrés.

Les fichiers bruts RAW ou NEF ne sont jamais remis. Une retouche particulière sortant du traitement habituel peut être refusée ou proposée avec supplément après accord du Client.

11. Visionnage et sélection

Un rendez-vous de visionnage est organisé, dans la mesure du possible, environ 7 jours après la séance et au plus tard dans les 15 jours selon les disponibilités. Il peut se dérouler en visioconférence ou au domicile du Client.

Le Client découvre les photographies retenues, choisit sa sélection avec l’accompagnement de la Photographe et peut commander des images supplémentaires ou des supports.

12. Livraison

Après validation de la sélection, les images choisies reçoivent leur traitement final. Elles sont généralement livrées dans un délai indicatif de 7 à 15 jours après le visionnage. Ce délai peut exceptionnellement être prolongé selon la période, le volume de travail ou une circonstance particulière.

Les fichiers JPEG sont livrés sur une galerie privée accessible pendant 30 jours. Le Client doit les télécharger et les sauvegarder avant son expiration.

13. Supports photographiques

Les albums, livres, tirages, tableaux et autres supports non inclus font l’objet d’une commande complémentaire. Les délais de fabrication dépendent des laboratoires et fournisseurs.

De légères différences de couleur, de luminosité ou de cadrage peuvent exister entre un écran et un produit imprimé. Lorsqu’une maquette ou un bon à tirer est soumis au Client, sa validation vaut accord pour fabrication.

14. Archivage

La Photographe conserve les fichiers liés à la séance pendant une durée indicative maximale d’un an après la prise de vue. Passé ce délai, leur conservation n’est plus garantie. Le Client reste responsable de la sauvegarde durable des photographies livrées.

15. Propriété intellectuelle

Les photographies restent protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété intellectuelle de la Photographe. L’achat des fichiers ou supports accorde un usage personnel et privé, mais ne transfère pas les droits d’auteur.

Sans autorisation écrite, toute modification du travail livré est interdite : filtres, retouches, modification des couleurs ou du contraste, photomontage, suppression ou ajout d’éléments. Les recadrages automatiques liés aux formats des réseaux sociaux sont tolérés. Toute utilisation commerciale, professionnelle, publicitaire ou éditoriale nécessite un accord écrit préalable.

16. Intelligence artificielle

Les photographies ne peuvent pas être utilisées sans autorisation écrite dans un outil d’intelligence artificielle afin de les modifier, retoucher, transformer, étendre ou générer de nouvelles images.

Elles ne peuvent pas non plus servir d’images sources, de références ou de données d’entraînement, notamment lorsqu’elles représentent des mineurs.

17. Droit à l’image

La réservation ou la signature du contrat ne vaut jamais autorisation automatique de diffusion. Les autorisations concernant les photographies, les vidéos en coulisses et la communication de la Photographe sont recueillies séparément.

Le Client peut accepter ou refuser. Ce choix facultatif n’a aucune incidence sur la prestation ni sur son tarif. Les autorisations nécessaires pour les mineurs sont recueillies auprès de leurs représentants légaux.

18. Incident technique

En cas d’incident technique grave, de perte accidentelle avant livraison ou de circonstance empêchant définitivement tout ou partie de la prestation, la situation est traitée selon le préjudice, les prestations réalisées, les obligations légales et les éventuelles garanties d’assurance.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de priver le consommateur de ses droits et garanties légaux.

19. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. Un report est recherché en priorité. Si l’exécution devient définitivement impossible, les conséquences sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

20. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des demandes, réservations, contrats, paiements, factures, séances, galeries et de la relation client sont traitées dans le cadre de l’activité. Certaines peuvent être confiées aux prestataires techniques indispensables à ces services.

Les bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les communications commerciales sont gérées séparément des communications nécessaires à l’exécution d’une commande.